Mentions Légales
1. Identification de l’éditeur du site :\
Nom de l’entreprise : Artistic Cakes\
Forme juridique : Entreprise individuelle\
Numéro SIRET : 913 180 956 00017\
Code APE : 1071D (Fabrication de pains et pâtisseries fraîches)\
Adresse : 38B rue d’Aval, 21120 Til-Châtel, France\
Téléphone : 06 15 55 94 85\
E-mail de contact : myartisticcakes@outlook.fr\
Responsable de publication : Annaelle Lambert\
Hébergeur du site : WordPress.com\
Adresse de l’hébergeur : Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, United States\
Téléphone de l’hébergeur : Non applicable (support en ligne uniquement)
2. Propriété intellectuelle :\
Le site Artistic Cakes ainsi que ses contenus (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, sans l’autorisation écrite préalable d’Annaelle Lambert, est strictement interdite.
3. Activité de l’entreprise :\
Artistic Cakes est une entreprise spécialisée dans la création de gâteaux artistiques sur commande, tels que des layer cakes, gâteaux d’anniversaire, mariages, baptêmes et autres événements.
4. Réservations pour les ateliers :\
Les ateliers doivent être réservés via e-mail à myartisticcakes@outlook.fr ou par téléphone au 06 15 55 94 85. Une confirmation sera envoyée une fois la réservation validée.\
Le paiement devra être effectué à l’avance pour garantir la place, selon les modalités présentées dans les CGV.
5. Médiation des litiges :\
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :\
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)\
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France\
Téléphone : 01 89 47 00 14\
E-mail : contact@cm2c.net\
Site internet : https://www.cm2c.net
6. Protection des données personnelles :\
Les informations collectées sur le site Artistic Cakes sont destinées uniquement à des fins de traitement des commandes, gestion des clients et envoi d’informations commerciales. Elles ne seront pas cédées à des tiers.\
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez contacter :\
E-mail : myartisticcakes@outlook.fr\
Adresse : 38B rue d’Aval, 21120 Til-Châtel, France
7. Responsabilité :\
Artistic Cakes s’efforce de fournir des informations à jour et exactes sur le site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des résultats obtenus suite à un usage inapproprié de ces informations.
Droit à l’image des mineurs :\
Dans le cadre des ateliers ou commandes spécifiques, il est possible que des photographies soient réalisées pour des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports publicitaires).\
Pour tout mineur présent dans ces photographies, un accord écrit et signé par les responsables légaux devra être fourni avant toute diffusion. En l’absence d’un tel accord, aucune image où le mineur est reconnaissable ne sera utilisée.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet\
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Artistic Cakes et ses clients, dans le cadre de la vente de gâteaux et autres prestations liées. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Commandes\
Les commandes doivent être passées par e-mail à l’adresse myartisticcakes@outlook.fr, via le formulaire de contact du site, par message texte ou sur Messenger Facebook. Une confirmation sera envoyée par e-mail ou message. Toute commande sera considérée comme définitive après réception d’un acompte de 30 % du montant total.
3. Tarifs et paiements\
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou espèces (pas de chèque). Le solde devra être réglé au retrait de la commande.\
Compte bancaire pour les virements : IBAN : FR7630004031440001154577456\
BIC : BNPAFRPPXXX\
Pour la réparation d’un gâteau réalisé par Artistic Cakes, un tarif horaire de 35 € s’applique.\
Pour la réparation d’un gâteau réalisé par un autre prestataire, un supplément de 20 € par intervention est ajouté au tarif horaire, en raison des contraintes techniques liées à l’ajustement sur des créations externes.
4. Modifications et annulations\
Toute modification de commande doit être communiquée au moins 7 jours avant la date de réception. En cas d’annulation, l’acompte ne sera pas remboursé.
5. Retrait des commandes\
Les commandes doivent être retirées directement au laboratoire de l’entreprise situé au 38B rue d’Aval, 21120 Til-Châtel. Aucun service de livraison n’est proposé.
6. Responsabilités\
Si le client accepte le rendu final du gâteau et part avec celui-ci, aucun remboursement ne sera possible. La réception du gâteau fait office d’accord sur la qualité et la conformité du produit.\
En cas de suspicion d’intoxication alimentaire, le client doit contacter Artistic Cakes dans un délai de 24 heures suivant la consommation du produit concerné. Une analyse sera menée sur les échantillons conservés par l’entreprise pour vérification. Aucun remboursement ne sera effectué sans preuves établies et confirmées par un laboratoire indépendant.
7. Litiges\
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le client peut contacter le médiateur CM2C (voir section « Médiation des litiges »).
8. Acceptation des CGV\
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.